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Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Compagnie Minière d'Akouta (CMINAK)-SA C/ Elh. Aboubacar HAMADOU Greffier en chef du Tribunal de grande instance d'Arlit

Arrêt N° 200/2025 du 26 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Société OGOOUE Distribution Sarl C/ Société Alimentaire de la NOMBA SA, en abrégé SAN SA

Arrêt N° 148/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première Chambre

Affaire: Ramez Samir BOURGI C/ Société Civile Particulière BETA dite SCP BETA EN PRESENCE DE Société Civile Particulière NASAM dite SCP NASAM Société Civile Particulière SEAVIEW dite SCP SEAVIEW Société Civile Particulière AFID dite SCP AFID

Arrêt N° 195/2025 du 19 juin 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: La société ZENITHE INSURANCE SA La société COMPAGNIE PROFESSIONNELLE D'ASSURANCE (CPA) SA C/ Société Nationale de Raffinage (SONARA) SA

Arrêt N° 100/2025 du 03 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société Nigérienne de Promotion Immobilière (SONIPRIM) SA C/ Société Immobilière « KAANI SERVICES SARL » Ecobank Niger SA

Arrêt N° 097/2025 du 03 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Maître VOUKENG Michel Janvier C/ UNION BANK OF CAMEROUN PLC (UBC PLC) En présence de Ordre des Avocats du Barreau du Cameroun-Président de l'Assemblée générale de l'Ordre-Conférence des Barreaux de l'espace OHADA

Arrêt N° 101/2025 du 03 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie du Gabon SA dite BICIG SA C/ Monsieur NZOGHE NDONG Jacques

Arrêt N° 062/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: Monsieur NAGO Mousso Lucas C/ La Société PORTEO BTP SA

Arrêt N° 145/2025 du 24 avril 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: La Société TELE MOBIL INTERNATIONAL, en sigle TMI SARLU C/ L'Union Togolaise de Banque

Arrêt N° 159/2025 du 15 mai 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Société VIVO ENERGY CÔTE D'IVOIRE dite VECI SA C/ Monsieur Lamory SANOGO

Arrêt N° 071/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Troisième chambre

Affaire: 1. La Société GUINS SARL 2. Monsieur Serge Laurent GUIFO NOUADJE 3. Madame Agathe KOGUEM FOTSO, épouse GUIFO C/ La Société Générale Cameroun SA

Arrêt N° 084/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Première chambre

Affaire: Comptoir Burkinabè des Granites (CBG) SARL C/ Société ORABANK Côte d'Ivoire

Arrêt N° 057/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: BINGANGOYE Sylvain Aimé C/ GABON Telecom SA

Arrêt N° 167/2025 du 22 mai 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: Monsieur DOUNGUE SONHAFOUO Corentin C/ La Nouvelle Financière Africaine S.A, en abrégé NOFIA S.A.

Arrêt N° 073/2025 du 27 février 2025
Jurisprudence | COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

Deuxième chambre

Affaire: RAWBANK SA C/ Société Nationale d'Electricité (SNEL SA) En présence de LONYEKE ILONGA et 88 autres EQUITY BCDC SA

Arrêt N° 069/2025 du 27 février 2025