COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Audience Publique du 08 janvier 2004
Pourvoi n° 013/2001/PC du 20 août 2001.
AFFAIRE:
Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC
(Conseil: Maître Hemi JOB, Avocat à la Cour)
C/
KAMGANG Marcel Société d'Exploitation Hôtelière du Cameroun dite HOLLYWOOD HOTEL
(Conseil: Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour)
La Standard Chartered Bank Cameroun
En présence de
La Société Camerounaise de Banque-Crédit Lyonnais dite SCB-Crédit Lyonnais
(Conseil: Maître Pierre N'THEPE, Avocat à la Cour)
La Succession Paul SOPPO PRISO
Arrêt n° 001/2004 du 8 janvier 2004
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A) a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 janvier 2004 où étaient présents:
- Messieurs Seydou BA, Président
- Jacques M'BOSSO, Premier Vice-président
- Antoine Joachim OLIVEIRA, Second Vice-Président
- Doumssinrinmbaye BAHDJE, Juge
- Maïnassara MAIDAGI, Juge ;
- Boubacar DICKO, Juge, rapporteur
- Biquezil NAMBAK, Juge.
- Et maître Pascal Edouard NGANGA, Greffier en Chef ;
Sur le pourvoi en date du 18 août 2001 enregistré à la Cour de céans le 20 août 2001 sous le n° 013/2001/PC, formé par Maître Henri JOB, Avocat à la Cour, 1059, Boulevard de la République à Douala, BP 3482, agissant au nom et pour le compte de la SGBC, dans une cause l'opposant à KAMGANG Marcel, Hollywood Hôtel et autres, ayant pour Conseil Maître WOAPPI Zacharie, Avocat à la Cour, 73 Avenue Ahmadou AHIDJO, 4ème étage, immeuble Ancien CAMEROUN BANK- AKW A, BP 1215, Douala,
En cassation de l'Arrêt n°32/REF du 22 janvier 2001 rendu en matière civile et commerciale par la Cour d'appel du Littoral à Douala, République du CAMEROUN, dont le dispositif est le suivant:
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et commerciale, en appel et en dernier ressort,
EN LA FORME
- Déclare l'appel principal de KAMGANG Marcel et la Société Hollywood Hôtel recevable ;
- Déclare également recevables les appels incidents de la succession Paul SOPPO PRISO et la Société Générale de Banques au Cameroun;
AU FOND
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