La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A.) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 mars 2012 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 avril 2009, sous le n° 043/2009/PC et formé par Maître Doudou NDOYE, Avocat au Barreau du Sénégal, 18, rue Raffenel à Dakar, agissant au nom et pour le compte de la Société ELTON OIL COMPANY, dans la cause l'opposant à Monsieur PAPA MACTAR SARR, demeurant à Dakar (Sénégal), quartier Amadies zone 18, parcelle n°14, ayant pour conseil Maître Coumba SEYE Ndiaye, Avocat au barreau de Dakar, 68 Rue Wagane DIOUF, X Amadou Assane NDOYE à Dakar,

en cassation contre l'Arrêt n° 45 rendu le 25 février 2009 par la Cour Suprême du Sénégal, dont le dispositif est ainsi énoncé :

« Casse et annule l'arrêt n°472 rendu le 06 novembre 2007 par la deuxième chambre sociale de la Cour d'Appel de Dakar ;

Renvoie la cause et les parties devant la Cour d'Appel de Kaolack pour y être statué à nouveau. » ;

Attendu que le défendeur, Papa Mactar SARR, soulève in limine litis l'incompétence de la Cour de céans, telle qu'elle figure au mémoire en réponse annexé au présent arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur le Juge Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA ;