La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 08 décembre 2011 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré le 21 août 2006 au greffe de la Cour de céans sous le numéro 071/2006/PC et formé par Maître Gaston AYATOU, avocat au barreau du Cameroun, 81, boulevard de la liberté, immeuble ex Laborex, au dessus de Air Liquide, agissant au nom et pour le compte de la société AES SONEL, société anonyme, dans la cause l'opposant à l'entreprise DENVER, établissement commercial représenté par Madame NGUIAMBA NLOUTSIRI, ayant pour conseils Maîtres Rebecca BIKOI et Gaétan BATINDY, avocats au barreau du Cameroun, B.P. 76 et 7790 Yaoundé, République du Cameroun,

en cassation de l'Arrêt n°120/C rendu le 21 avril 2006 par la Cour d'appel du Littoral à Douala et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile et en dernier ressort :

En la forme : reçoit l'appel ;

Au fond : infirme les jugements entrepris ;

Statuant à nouveau, déclare l'opposition de la société AES SONEL irrecevable ;