La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 10 avril 2014 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 septembre 2010 sous le n°080/2010/PC et formé par Maître PENKA Michel, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant BP : 3588, à Douala - CAMEROUN, agissant au nom et pour le compte d'AFRILAND FIRST BANK S.A. (ex CCEI Bank), sise à Yaoundé – Cameroun, Place de l'Indépendance, BP : 11834, dans la cause qui l'oppose à la Société Camerounaise des Produits Manufacturés (SCPM SARL), sise à Bafoussam – Cameroun, BP : 29 , ayant pour Conseils Maître WATET TCHIENANG Mireille, Avocat au Barreau du Cameroun, BP : 434, à Bafoussam – CAMEROUN, et Maître AKA Narcisse, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Cocody les Deux Plateaux, Vallons, Rue J107, 09 BP 2526 Abidjan 09

en cassation de l'Arrêt n°149/Civ, rendu le 09 décembre 2009 par la Cour d'appel de Bafoussam et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et commerciale, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;

En la forme :

- Reçoit les deux appels interjetés par AFRILAND FIRST BANK contre le jugement n°20/80 du 11 Avril 2008 du Tribunal de Première Instance de Bafoussam ;

Au fond :

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Les déclare non fondés ;

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Confirme en conséquence le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;

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Condamne l'appelante aux entiers dépens liquidés à la somme de quatre vingt sept mille sept cents francs dont distraction au profit de Maître WATET, Avocat aux offres de droit » ;