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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 07 mars 2019

Pourvoi n° 224/2015/PC du 29/12/2015

AFFAIRE:

Monsieur NZANGUE Emmanuel

(Conseil : Maître TIWA BANKENG Serges, Avocat à la Cour)

C/

Monsieur KOUAM Emmanuel

(Conseil : Maître TAMO David, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 042/2019 du 07 mars 2019

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 07 mars 2019 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président, rapporteur

- Idrissa YAYE, Juge,

- Fodé KANTE, Juge,

- Madame Afiwa-Kindena HOHOUETO, Juge,

- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge,

- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour le 29 décembre 2015 sous le n° 224/2015/PC, formé par Maître TIWA BANKENG Serges, Avocat aux Barreaux du Cameroun et du Nigéria, BP 869 Yaoundé, agissant au nom et pour le compte de NZANGUE Emmanuel, demeurant à Yaoundé, BP 15233 Yaoundé, dans la cause qui l'oppose à KOUAM Emmanuel, également domicilié àYaoundé, BP 38, ayant pour conseil Maître TAMO David, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 7761 Yaoundé,

en cassation de l'Arrêt n° 385/Civ/2015 rendu le 10 juin 2015 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile et commerciale, en appel en collégialité et à l'unanimité des voix ;

EN LA FORME

Déclare l'appel recevable ;

AU FOND

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