LOGO JURIAFRICALOGO JURIAFRICA

Connectez-vous

Réinitialiser
Résultats par fonds
  • Draft Spam Trash
  • Product Work Misc Family Design

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Troisième Chambre

Audience Publique du 07 juin 2012

Pourvoi n° 054/2009/PC du 05 juin 2009

AFFAIRE:

Monsieur DOUCOURE Bouyagui

(Conseil : ATO -BI K. Raymond, Avocat à la Cour)

C/

Madame Edoukou Aka, Epouse KOUAME

ARRET N° 058/2012 du 07 juin 2012

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième Chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 07 juin 2012 où étaient présents :

- Messieurs Ndongo FALL, Président, rapporteur

- Abdoulaye Issoufi TOURE, Juge

- Victoriano OBIANG ABOGO, Juge

- et Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef,

Sur le recours formé le 05 juin 2009 par Maître ATO-BI K. Raymond agissant au nom et pour le compte de Monsieur DOUCOURE Bouyagui, commerçant, domicilié à Daloa (République de Côte d'Ivoire), pris en sa qualité de représentant légal des héritiers de feu DOUCOURE Wandé et de feu DOUCOURE Matenin,

en interprétation de l'Arrêt n° 056/2008 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage dans la cause l'opposant à dame Edoukou Aka épouse KOUAME ;

La requérante invoque à l'appui dudit pourvoi deux moyens tels qu'ils figurent dans sa requête annexée au présent arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur le Juge Ndongo FALL ;

Vu les dispositions des articles 48, 23 et 27 du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage ;

Sur la recevabilité du recours

L'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA

Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement

Je m'inscris gratuitement

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

2025 © JURIAFRICA

Crafted with by Saugi