La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°368/2021/PC du 05 octobre 2021 et formé par la SCPA Houphouët -Soro-Koné & Associés, Avocats à la Cour, demeurant au Plateau 20-22 boulevard Clozel, Immeuble « Les Acacias », 2ème étage-porte 204, 01 BP 11931 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Bank Of Africa Côte d'Ivoire, en abrégé BOA-CI, société anonyme ayant son siège social à Abidjan-Plateau, à l'angle de l'avenue Terrasson de Fourgère et de la rue Gourgas, Immeuble Sermed/BOA, 01 BP 4132 Abidjan 01, agissant aux poursuites et diligences de son directeur général, monsieur Vincent ISTASSE, demeurant ès qualité au siège de ladite société, dans la cause qui l'oppose à monsieur GNIPLE Gozo Alain, Fonctionnaire de la Police Nationale de Côte d'Ivoire, domicilié à Abidjan Yopougon,

en cassation de l'arrêt n°004/CIV6/2021 rendu le 05 janvier 2021 par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière des voies d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclare la Bank Of Africa Côte d'Ivoire dite BOA-CI recevable en son appel relevé de l'ordonnance de référé n°700 du 19 février 2020 rendue par la Juridiction Présidentielle du Tribunal de Première Instance d'Abidjan-Plateau ;

AU FOND

L'y dit mal fondée ;