La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

Sur le renvoi, devant la Cour de céans, par arrêt n°27 du 18 mai 2016 de la Cour suprême du Sénégal, enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°011/2018/PC du 08 janvier 2018, en application de l'article 15 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique, de l'affaire relative au pourvoi formé devant elle, le 29 janvier 2015, par le cabinet de Maître Augustin SENGHOR et associés, Avocats à la Cour, qui se situe à l'immeuble Graphi Plus, VDN Mermoz, Dakar, République du Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la société CBAO Groupe ATTIJARIWAFA BANK SENEGAL, ex-Banque Sénégalo Tunisienne (BST) ayant son siège au n° 1 place de l'indépendance,

Dakar, République du Sénégal, dans le litige qui l'oppose à monsieur Mactar MBOUP, demeurant à la villa n°5 à Castors, Front de terre, Dakar, République du Sénégal, ayant élu domicile en l'étude de leur conseil Maître Ababacar Sadikh NAHAM, Avocat à la Cour, demeurant au 2ème étage, 35 bis, avenue Malick Sy à Dakar, République du Sénégal et à la société Nouvelles Galeries du Sénégal, dont le siège social est sis au 22, avenue Albert SARRAUT à Dakar, République du Sénégal,

en cassation de l'arrêt n°106 rendu le 23 juin 2014 par la Cour d'appel de Dakar et dont le dispositif est ainsi conçu :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et en dernier ressort ;

Vu l'ordonnance de clôture du conseiller de la mise en état déclarant l'appel recevable ;

AU FOND

Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ;