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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 27 février 2025

Recours n° 421/2023/PC du 01/12/2023

AFFAIRE:

SIFAOUI Abdallah Kamal

(Conseil : Maître GOFFRI Marie-France, Avocat à la Cour)

C/

Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire (BICICI)

(Conseil : Maître KPAKOTE Tete Ehimomo, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 078/2025 du 27 février 2025

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Président, rapporteur

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge

- Adelino Francisco SANCA, Juge

- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 01 décembre 2023, sous le n°421/2023/PC et formé par Maître GOFFRI Marie-France, Avocat à la Cour, 44, boulevard Angoulvant, Plateau, immeuble Le Manguier, 2ème étage, porte 7, 08 BP 203 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de monsieur SIFAOUI Abdallah Kamal, homme d'affaires, demeurant à Marcory, zone 3, rue de l'Industrie, en face de la CFAO Technologie, 18 BP 786 Abidjan 18 et 01 BP 1108 Abidjan 01, dans la cause l'opposant à la Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de la Côte d'Ivoire, dite BICICI, société anonyme, dont le siège est à Abidjan Plateau , avenue Franchet d'Esperey, immeuble BICICI, 01 BP 1298 Abidjan 01, représentée par son directeur général, ayant pour conseil Maître KPAKOTE Tete Ehimomo, Avocat à la Cour, Cocody II Plateaux, boulevard des Martyrs, face entrée principale de Sococé, immeuble SICOGI A, appartement n°652, 25 BP 678 Abidjan 25,

en cassation de l'arrêt n°432/2022 du 20 octobre 2022 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Rejette l'exception d'irrecevabilité de l'appel soulevée par la BICICI ;

Déclare recevable l'appel de Monsieur SIFAOUI Abdallah Kamal interjeté contre le jugement N°3289/2021 rendu le 25 novembre 2021 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit mal fondé ;

L'en déboute ;

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