COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 27 avril 2017
Pourvoi N°031/2014/PC du 28/02/2017
AFFAIRE:
Pierre AZAR
(Conseils : BRYSLA et FOUMASSA KEITA, Hamidou KONE, Bassalifou SYLLA et Salif Moussa COULIBALY, Avocats à la Cour)
C/
Madame AZAR NAJWA Baaklini et Laurent AZAR
(Conseil : Maître Mahamadou TRAORE, Avocat à la Cour)
Arrêt N°081/2017 du 27 avril 2017
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 avril 2017 où étaient présents :
- Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente
- Messieurs Marcel SEREKOISSE SAMBA, Juge
- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge, rapporteur
- et Maître Edmond Acka ASSIEHUE, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 28/02/2014 sous le numéro 031/2014/PC et formé par Maître Hamidou KONE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Pierre AZAR, administrateur de sociétés, demeurant à Bamako, quartier du fleuve, rue 310 porte 417, dans la cause qui l'oppose à Madame AZAR NAJWA Baaklini et Laurent AZAR, domiciliés à Bamako, quartier du fleuve, rue 310 porte 417, ayant pour conseil Maître Mahamadou TRAORE, Avocat à la Cour, 1095, Avenue de la Nation, Bamako Coura, Mali,
en cassation de l'arrêt n°67 rendu le 18 décembre 2013 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant :
« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND
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