La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 31 juillet 2023, sous le n° 271/2023/PC, formé par Maître CHEICK DIOP, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody, Deux-Plateaux, 314, rue J17, agissant au nom et pour le compte de monsieur OKOUMASSOUN Adjakou Alexandre, demeurant à Abidjan, BP 25 Abidjan 06, dans la cause qui l'oppose à la société SDCI SINGAPORE PTE LTD, dont le siège social est situé au 180 Clemenceau, avenue #05-02 Haw Par Centre, Singapour 239922, ayant pour conseil la SCPA IMBOUA-KOUA-TELLA & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Cocody, rue Bya, villa Economie, BP 670 Cidex 03 Abidjan et à la société Tropical Rubber Côte d'Ivoire, en abrégé TRCI, société anonyme dont le siège est à Anguédékou, Km 26, route de Dabou, 01 BP 172 Abidjan 01, ayant pour conseil le Cabinet DIARRE-KOUAME, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody, Deux-Plateaux SICOGI, carrefour MACACI, villa suits, LG 217, 06 BP 456 Abidjan 06,

en cassation de l'arrêt n° 857/2021 rendu le 02 juin 2022 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Vu l'arrêt avant dire droit RG N°857/2021 du 24 février 2022 rendu par la Cour d'appel de céans ;

Dit l'appel principal de la société SDCI SINGAPORE PTE LTD bien fondé ;

Infirme la décision entreprise ;

Statuant à nouveau,