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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Troisième chambre

Audience publique du 29 mars 2018

Pourvoi n° 152/2017/PC du 27/09/2017

AFFAIRE:

Société EMPLOI SERVICE SA

(Conseil : Maître Essaï BISSECK, Avocat à la Cour)

C/

Thomas RIMBALE

(Conseil : Maitre MOUSSA MOUTAROU, Avocat à la Cour)

Arrêt N° 086/2018 du 29 mars 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'arrêt suivant en son audience publique du 29 mars 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, Rapporteur

- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge

- Djimasna N'DONINGAR, Juge

- et Maître Alfred Koessy BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au Greffe de la Cour le 27 septembre 2017 sous le n°152/2017/PC et formé par Maître Essaï BISSECK, Avocat au Barreau du Cameroun, Cabinet sis rue Galliéni à AKWA, BP 12258 Douala, au nom et pour le compte de la société Emploi Service dont le siège est à Douala, Nouvelle route Bonadibong, BP 7242 Douala, dans la cause qui l'oppose à Thomas RIMBALE, domicilié à Ngaoundéré, ayant pour conseil Maître MOUSSA MOUTAROU, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 675 Ngaoundéré, Cameroun,

en cassation de l'arrêt n°06/CE rendu le 16 août 2017 par la Cour d'appel de l'Adamaoua à Ngaoundéré dont le dispositif est le suivant :

« En la forme :

Reçoit l'appel de la société Emploi Service,

AU FOND

L'y dit cependant mal fondée ;

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