La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

Sur le recours enregistré sous le n° 431/2023/PC du 18 décembre 2023, formé par Maître DOVI GNAWOTO Amessouwo, Avocat à la Cour, demeurant route de Kpalimé, immeuble face à l'Eglise des Assemblées de Dieu Mont Carmel, quartier Avenou, 04 BP 328 Lomé, Togo, agissant au nom et pour le compte de la société MACO SARL, dont le siège est sis à Lomé, rue Koumoré, représentée par son gérant monsieur AKPAKI Kouami Agbakossi, domicilié à Lomé, dans la cause qui l'oppose à la société Orabank Togo SA, ayant son siège à Lomé, place de l'Indépendance, angle avenue de Nîmes et Nicolas Grunitsky, BP 65 Lomé, représentée par son directeur général monsieur Guy-Martial AWONA, domicilié ès qualité au siège de ladite société, ayant pour conseil Maître Afoh Gado KATAKITI, Avocat au Barreau de Lomé, quartier Atikoumé, FUCEC-ATIKOUME, en allant vers le campus, rue BADJENOPE, 3ème rue à droite à 200 m, 05 BP 840 Lomé,

en cassation du jugement n° 179/23 rendu le 03 février 2023 par le Tribunal de grande instance de Lomé et dont le dispositif suit :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en audience civile et en premier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'action de chacune des parties ;

AU FOND

Déboute la société MACO SARL de l'ensemble de ses demandes ;