La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 février 2025 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 mai 2024, sous le n°139/2024/PC et formé par Maître MABASSI, Avocat à la Cour, cabinet sis immeuble SOPRIM, Patte d'Oie, Face ENAM, BP 1737, Brazzaville, Congo, agissant tous au nom et pour le compte de la LCB Bank, dans la cause l'opposant à La Fabrique de Produits Laitiers, Alimentaires de Papeterie et Assimilés dite F.P.L.A.PA-Laiterie BAYO, ayant pour conseil le Cabinet BRUDEY, ONDZIEL GNELENGA et LOCKO, Avocats à la Cour, 46, avenue William Guynet-Centre-ville Galerie Marchande de l'ARC, BP 2041, Brazzaville, Congo,

en cassation de l'arrêt n° 010 rendu le 27 mars 2024 par la Cour d'appel de Brazzaville, et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort ;

En la forme : Déclare recevable l'appel interjeté par la LCB Bank contre le jugement entrepris ;

Au fond : Dit et juge qu'il a été bien appelé et partiellement mal jugé en ce qui concerne le montant de l'indemnisation ;

Infirme partiellement le jugement entrepris ;

Evoquant et statuant à nouveau sur ce point :