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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 27 mai 2021

Pourvoi n°322/2020/PC du 23/10/2020

AFFAIRE:

BELLO MOUSIBAOU

(Conseil : Maitre Soualiho Lassomann DIOMANDE, Avocat à la Cour)

C/

Société BRITISH AMERICAN TOBACCO RCI en abrégé BAT RCI

(Conseils : la SCP KSK, Avocats à la Cour)

Arrêt N°089/2021 du 27 mai 2021

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 mai 2021 où étaient présents :

- Messieurs : Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président,

- Birika Jean Claude BONZI, Juge,

- Armand Claude DEMBA, Juge, rapporteur

- et Maître Koessy Alfred BADO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 octobre 2020 sous le n°322/2020/PC et formé par Maitre Soualiho Lassomann DIOMANDE, Avocat à la Cour, cabinet sis Abidjan Cocody II Plateaux, Villa RIVER FOREST 101, agissant au nom et pour le compte de BELLO MOUSIBAOU, dans la cause qui l'oppose à la société BRITISH AMERICAN TOBACCO RCI, en abrégé BAT RCI, ayant pour conseils la SCP KSK, Avocats à la Cour, demeurant Abidjan, Cocody, avenue Jacques AKA, 08 BP 118 Abidjan 08,

en cassation de l'ordonnance n°248/2020, rendue le 25 aout 2020 par le Premier président de la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« ...Vu la requête qui précède et les pièces jointes ;

Vu les dispositions des articles 180 et 181 nouveaux du Code de procédure civile, commerciale et administrative ;

Vu les réquisitions du ministère public ;

Disons qu'il y a extrême urgence à ordonner la suspension du jugement n°874/CSI/2020 rendu par le Tribunal du travail d'Abidjan dont l'exécution risque d'entrainer un préjudice irréparable ;

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