La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 avril 2025 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 06 juillet 2021, sous le n°258/2021/PC et formé par la SCPA Mame Adama Gueye & Associés, Avocats à la Cour, demeurant au 28, rue Amadou Assane NDOYE, Dakar, agissant au nom et pour le compte de la Société Générale Sénégal, dite SGSN, société anonyme, anciennement dénommée Société Générale de Banques au Sénégal (SGBS) SA, dont le siège est à Dakar au 19 avenue Léopold Sédar SENGHOR, dans la cause l'opposant à monsieur Modou Cheikh BABOU, commerçant, demeurant à Kaolack, quartier Touba Kaolack, lot n°3585, ayant pour conseil, Maître El Hadji Malick DIOUF, Avocat à la Cour, demeurant à Kaolack, rue Léona, avenue de la Résidence, immeuble BNDE, escalier gauche, 2ème étage,

en cassation de l'arrêt n°18 du 03 mars 2021 rendu par la Cour d'appel de Kaolack, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel de Modou Cheikh Babou ;

Rejette les exceptions soulevées par la SGBS ;

AU FOND