COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 20 décembre 2012
Pourvoi n°020/2009/PC du 23 février 2009
AFFAIRE:
Monsieur KENGNE POKAM Emmanuel
(Conseil : Maître MONG Antoine Marcel, Avocat à la Cour)
C/
Monsieur TAMEGHI Robert
(Conseil : Maître NJINE Catherine, Avocat à la Cour)
ARRET N°096/2012 du 20 décembre 2012
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 20 décembre 2012 où étaient présents :
- Messieurs : Maïnassara MAIDAGI, Président
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Madame : Flora DALMEIDA MELE, Juge, rapporteur
- et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier ;
Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 février 2009 sous le n°020/2009/PC et formé par Maître MONG Antoine Marcel, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 5359 Yaoundé, agissant au nom et pour le compte de Monsieur KENGNE POKAM Emmanuel, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 12858 Yaoundé, dans la cause l'opposant à Monsieur TAMEGHI Robert, demeurant à Yaoundé, BP 6011, ayant pour conseil Maître NJINE Catherine, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 6041, Yaoundé,
en cassation de l'Arrêt n°309/CIV rendu le 03 septembre 2008 par la Cour d'appel du Centre à Yaoundé et dont le dispositif est le suivant :
« Par ces motifs, statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière civile et commerciale, en collégialité, en appel et à l'unanimité des membres ;
EN LA FORME
Reçoit l'appel interjeté ;
AU FOND :
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