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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 09 juin 2022

Pourvoi n° 373/2020/PC du 14/12/2020

AFFAIRE:

Banque Atlantique Cameroun S.A.

(Conseils : SCP NGOULLA FOTSO &ASSOCIES, Avocats à la Cour)

C/

Alpha Shipping Agency & Trading (ASAT)

Moise TALOM

Arrêt n° 096/2022 du 09 juin 2022

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième Chambre, présidée par Monsieur Armand Claude DEMBA, assisté de Maître Koessy Alfred BADO, Greffier, a rendu en son audience publique du 09 juin 2022, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de Juges composé de :

- Messieurs : Armand Claude DEMBA, Président, rapporteur

- Birika jean Claude BONZI, Juge

- César Apollinaire ONDO MVE, Juge

- Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 décembre 2020, sous le n° 373/2020/PC et formé par la SCP NGOULLA FOTSO & ASSOCIES, Avocats à la Cour, demeurant à Douala, 111 Rue du Tribunal, BP 4389, Cameroun, agissant au nom et pour le compte de la Banque Atlantique Cameroun S.A. dans la cause l'opposant à la société Alpha Shipping Agency & Trading, en sigle ASAT, et à Moise TALOM, en cassation de l'arrêt n°056, rendu le 16 mars 2018 par la Cour d'appel du Littoral, à Douala, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des appelants et par défaut contre l'intimée, en chambre commerciale, en appel et dernier ressort, en collégialité et à l'unanimité ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel interjeté ;

AU FOND

Confirme le jugement entrepris ;

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