COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Deuxième chambre
Audience publique du 03 avril 2025
Requête n° 151/2024/PC du 03/06/2024
AFFAIRE:
Maître VOUKENG Michel Janvier
C/
UNION BANK OF CAMEROUN PLC (UBC PLC)
(Conseil : Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour)
En présence de
Ordre des Avocats du Barreau du Cameroun-Président de l'Assemblée générale de l'Ordre-Conférence des Barreaux de l'espace OHADA
Arrêt N° 101/2025 du 03 avril 2025
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 03 avril 2025 où étaient présents :
- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Président
- Mahamadou BERTE, Juge
- Mounetaga DIOUF, Juge
- Adelino Francisco SANCA, Juge, rapporteur
- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge
- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;
Sur la requête enregistrée sous le n°151/2024/PC du 03 juin 2024 et formée par Maître VOUKENG Michel Janvier, Avocat à la Cour, demeurant à Douala, République du Cameroun,
en rectification de l'Ordonnance n°002/2024/CCJA rendu le 30 janvier
2024, par la Troisième Chambre de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dans le litige l'opposant à l'Union Bank of Cameroun, en abrégé UBC, ayant pour conseil Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour, demeurant à l'avenue de la gare, face Grand temple, BP 030 Nkongsamba, et dont le dispositif est le suivant :
« Déclarons irrecevable la requête de Maître VOUKENG Michel Janvier » ;
Sur le rapport de monsieur Adelino Francisco SANCA, Juge ;
Vu les articles 14 et 19 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;
Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;
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