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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Deuxième chambre

Audience publique du 03 avril 2025

Requête n° 152/2024/PC du 03/06/2024

AFFAIRE:

Maître VOUKENG Michel Janvier

C/

UNION BANK OF CAMEROUN PLC (UBC PLC)

(Conseil : Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour)

En présence de

Ordre des Avocats du Barreau du Cameroun-Président de l'Assemblée générale de l'Ordre-Conférence des Barreaux de l'espace OHADA

Arrêt N° 102/2025 du 03 avril 2025

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 03 avril 2025 où étaient présents :

- Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Président

- Mahamadou BERTE, Juge

- Mounetaga DIOUF, Juge

- Adelino Francisco SANCA, Juge, rapporteur

- Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur la requête enregistrée sous le n°152/2024/PC du 03 juin 2024 et formée par Maître VOUKENG Michel Janvier, Avocat à la Cour, demeurant à Douala, République du Cameroun,

en rectification de l'Ordonnance n° 004/2024/CCJA rendue le 30 janvier

2024, par la Troisième Chambre de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dans le litige l'opposant à l'Union Bank of Cameroun, en abrégé UBC, ayant pour conseil Maître TEPPI KOLLOKO Fidèle, Avocat à la Cour, demeurant à l'avenue de la gare, face Grand temple, BP 030 Nkongsamba, et dont le dispositif est le suivant :

« Déclarons irrecevable la requête de Maître VOUKENG Michel Janvier » ;

Sur le rapport de monsieur Adelino Francisco SANCA, Juge ;

Vu les articles 14 et 19 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;

Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

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