La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 03 avril 2025 où étaient présents :

Sur les deux premiers recours enregistrés au greffe de la Cour de céans sous les numéros 436/2023/PC et 437/2023/PC du 27 décembre 2023, et formés respectivement par Maître Khaled Abou EL HOUDA, Avocat à la Cour, résidence Nabil, 1er et 2ème étages, rue de commerce, Abidjan, Côte d'Ivoire 01 BP 277, la SCPA KAM & SOME, sise au 800, rue 15-293 Ouaga 2000, 01 BP 727 Ouagadougou 01 et la SCPA TRUST WAY, sise à Ouagadougou, quartier Ouaga 2000, BP 73 Ouagadougou 15, agissant tous au nom et pour le compte de la Société Générale Burkina Faso, dite SGBF, dans la cause l'opposant à la Clinique LES GENETS SA et au docteur Rimpingdewendé Paul Stanislas ZOUNGRANA, ayant pour conseils Maîtres Jean Charles TOUGMA et Emile SONTE, Avocats à la Cour, demeurant respectivement à la Zone du Bois,11 BP 316, Ouagadougou et à Abidjan-Plateau, 18 BP 1517 Abidjan 18, en présence de la Clinique Princesse SARAH, ayant pour conseil Maître Barterlé Mathieu SOME, exerçant sous la dénomination JUSTINIEN CONSEILS, Avocat à la Cour, demeurant avenue Kadiogo, secteur 07, 01 BP 1015 Ouagadougou, et le troisième recours enregistré au même greffe sous le numéros 082/2024/PC du 25 mars 2024 formé par la Clinique Princesse SARAH,

en interprétation et en sursis des Arrêts numéros 061/2023 et 175/2023, rendus les 30 mars et 26 octobre 2023 par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) et dont les dispositifs sont libellés comme suit :

Pour le premier :

« …Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'ordonnance n° 146/2020, rendue le 03 septembre 2020 par le Premier Président de la Cour d'appel de Ouagadougou ;

Evoquant et statuant sur le fond :

Infirme partiellement l'ordonnance n°55-3/2020 rendue le 26 février 2020 par le Juge de l'exécution du Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;