COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
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Première chambre
Audience publique du 24 avril 2025
Pourvoi n° 329/2022/PC du 16//09/2022
AFFAIRE:
Monsieur KODJO Bilé Jean Claude
(Conseil : Maître Martin Koudou DOGO, Avocat à la Cour)
C/
Le Port Autonome d'Abidjan en abrégé PAA
(Conseils : SCPA 3K, Avocats à la Cour)
Banque Nationale d'Investissement dite BNI SA
Arrêt N° 128/2025 du 24 avril 2025
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 avril 2025 où étaient présents :
- Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente
- Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge
- Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge rapporteur
- Joachim GBILIMOU, Juge
- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge
- Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°329/2022/PC du 16 septembre 2022 et formé par Maître Martin Koudou DOGO, Avocat à la Cour, demeurant à Cocody Riviera Palmeraie SCI Les Rôniers, Programme 3, Rive Gauche – Villa 212 – 25 BP 154 Abidjan 25, agissant au nom et pour le compte de monsieur KODJO Bilé Jean Claude, administrateur de Biens, domicilié LOT 10, Bis Rue du Docteur Calmette en Zone 4 C, à Abidjan,
ORGANISATION POUR L'HARMONISATION
EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
(OHADA)
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COUR COMMUNE DE JUSTICE
ET D'ARBITRAGE
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