La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique ordinaire du 24 avril 2025 où étaient présents :

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 20 août 2024, sous le n°245/2024/PC et formé par Maître Serge Pamphile NIAHOUA, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Cabinet sis à Cocody les 2 plateaux, cité les perles 2, Rue 8, villa 512, BP 381 Abidjan 28, agissant au nom et pour le compte de la société Coopérative de Planteurs de Palmiers à Huile d'Irobo (COPPI COOP CA), dont le siège social est à Irobo dans la sous-préfecture d'Attoutou, BP 332 Dabou, prise en la personne de son représentant légal, dans la cause qui l'oppose à la société SUNU ASSURANCES IARD Côte d'Ivoire, dont le siège social est à Abidjan Plateau, Immeuble SUNU, Avenue Botreau Roussel, 01 BP 3803 Abidjan 01, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son directeur général, demeurant au siège de la société, en cette qualité, ayant pour conseils la SCPA « Paris-Village », Cabinet sis au 11, Rue Paris-Village, 01 BP 5796 Abidjan 01,

en cassation de l'ordonnance n° 04/2024 rendue le 24 juillet 2024 par la Cour d'appel d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement, en matière d'exécution et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Déclarons la société SUNU ASSURANCES IARD Côte d'Ivoire recevable en son appel ;

AU FOND

L'y disons bien fondée ;