LOGO JURIAFRICALOGO JURIAFRICA

Connectez-vous

Réinitialiser
Résultats par fonds
  • Draft Spam Trash
  • Product Work Misc Family Design

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Troisième chambre

Audience publique du 24 avril 2025

Pourvoi n° 030/2024/PC du 25/01/2024

AFFAIRE:

La société MAXAM Côte d'Ivoire SA

(Conseils : Cabinet Théodore HOEGAH & Associés, Avocats à la Cour)

C/

Monsieur Christian TURRO

(Conseils : SCPA DIRABOU & Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 149/2025 du 24 avril 2025

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 24 avril 2025 où étaient présents :

- Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président, rapporteur,

- Armand Claude DEMBA, Juge,

- Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge,

- Et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 25 janvier 2024 sous le n° 030/2024/PC, formé par le Cabinet Théodore HOEGAH & Associés, Avocats près la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant au Plateau, rue A7 Pierre Sémard, villa NA 2, 01 BP 4053 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la société MAXAM Côte d'Ivoire SA, société anonyme dont le siège social est situé à Cocody, Cité des Arts, rue des sculpteures, 133, 18 BP 2983 Abidjan 18, dans la cause qui l'oppose à monsieur Christian TURRO, ayant pour conseil la SCPA DIRABOU & Associés, représentée par Maître Eric DIRABOU, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, y demeurant à Abidjan-Riviera-Attoban, carrefour situé entre la Polyclinique Sacré-Cœur et la Pharmacie Saint Bernard,

en cassation de l'arrêt contradictoire RG n° 893/2023, rendu le 23 novembre 2023 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,

Vu les arrêts avant dire droit N° 071/2023 en date du 19 janvier 2023, N° 338/2023 en date du 23/03/2023 et N° 536/2036 en date du 01 juin 2023, RG N° 570 rendus par la Cour d'Appel de céans ;

Condamne la société MAXAM CI SA à payer à Monsieur Christian TURRO la somme de 230 462 278 F CFA au titre de sa rémunération en qualité de Directeur Général de la société MAXAM CI SA ;

Le déboute du surplus de sa demande ;

Condamne la Société MAXAM CI SA aux entiers dépens de l'instance » ;

L'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA

Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement

Je m'inscris gratuitement

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

2025 © JURIAFRICA

Crafted with by Saugi