La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 22 mai 2025 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 novembre 2022, sous le n°445/2022/PC et formé par Maîtres KINGENZE, LUTUMBA DIYOKA, MUMBWONO BENITA, MUTSHIPULE SHAMBUYI et SINGA PIETA, Avocats à la Cour, résidant au numéro 1, avenue Haut-Congo, immeuble SONIA, 3ème étage, appartement n°8, Kinshasa Gombe, agissant au nom et pour le compte de la République Démocratique du Congo, représentée par la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Madame MUTOMBO KIESE Rose, dans la cause qui l'oppose à la Générale des Carrières et des Mines, en sigle GECAMINES, société anonyme, dont le siège est au n°419, boulevard Kamanyola, Lubumbashi, Province du Haut-Katanga, et la Société de Recherches et d'Exploitation Technologique, Agricole et Commerciale, en sigle SORETAC, société à responsabilité limitée, dont le siège est au n°2, avenue NGONGO LUTETE, Kinshasa, République Démocratique du Congo, ayant pour conseils Maîtres YAV KALEND UREY et TSHIKONG MULEMBA Symphorien, Avocats à la Cour, résidant aux croisements des avenues LOMAMI et TABORA au Bâtiment de l'Hôtel de Ville au premier niveau, en présence de la société Tenke Fungurume Mining (TFM), société anonyme ayant ses bureaux de représentation au n°50 de l'avenue Lukusa, immeuble Horizon, 5ème niveau, Kinshasa Gombe et la société Rawbank, société anonyme dont le siège est au 66, avenue Colonel Lukusa, Kinshasa Gombé, ayant pour conseil Maître SHEBELE MAKOBA Michel, Avocat à la Cour dont le cabinet est sis à Kinshasa, immeuble BON COIN, bâtiment B, 1er étage, app. 1 et 2, 56 avenue colonel EBEYA, croisement avenues colonel Ebeya et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe, en République Démocratique du Congo,

en tierce opposition contre l'Arrêt n° 60/2022 du 30 juillet 2024 rendu par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Rejette le pourvoi formé par la Générale des Carrières et des Mines comme non fondée ;

La condamne aux dépens » ;

La requérante invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de tierce opposition tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ;

Sur le rapport de Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Premier Vice-Président ;