La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 22 mai 2025 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 19 janvier 2024, sous le n°020/2024/PC et formé par Maître Francis SASSA, Avocat à la Cour, demeurant à Pointe-Noire, cabinet sis au 151, avenue de la République (ex avenue de la Révolution), à côté de l'Hôtel DISPATCHING, en face du forage de la Société Congolaise des Eaux, LCDE, BP 5290, agissant au nom et pour le compte de la société City Sport Congo SARL, dont le siège social est à Pointe-Noire, boulevard du Général Charles de Gaulle à Pointe-Noire, centre-ville, République du Congo, BP 748, dans la cause qui l'oppose à la société SCI KINKALA, société Civile Immobilière, siège social Pointe-Noire, Avenue Mâ Loango Moé POATY,

en sursis à exécution de l'arrêt n°003 rendu le 24 janvier 2023 par la Cour d'appel de Pointe-Noire, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en matière commerciale et en dernier ressort ;

EN LA FORME

Reçoit l'appel ;

AU FOND

Annule, en toutes ses dispositions, la décision attaquée ;