La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 22 mai 2025 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 13 février 2024, sous le n°047/2024/PC et formé par le Cabinet Maximin E. CAKPO-ASSOGBA, Avocats à la Cour, demeurant 17, boulevard St Michel, agissant au nom et pour le compte de BANKOLE Bernadin Maxime Julien Bertrand, demeurant au quartier Fifadji, carré 1857 Maison Bankole, dans la cause qui l'oppose à Simone Raymonde Edith Thirouard épouse HOUSSOU, demeurant à Cotonou, Akpakpa, Fifadji-Houto, lot 16, quartier JAK, République du Bénin,

en cassation de l'ordonnance n°088/2023 rendue le 1er décembre 2023 par le Premier Président de la Cour d'appel de Cotonou et qui est ainsi conçue :

« Nous Seyivi Justin GBENAMETO, Premier Président de la Cour d'appel de Cotonou ;

Vu la requête qui précède ;

Vu les pièces à l'appui ; vu l'urgence ;

Vu les dispositions des articles 565, 620, 882, et 883 de la loi n°2008-7 du 28 févier 2011, portant Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin ;

Relevons Madame Simone Raymonde Edith THIIROUARD épouse HOUSSOU, ex-administratrice de la Société PHARMAQUICK SA, de Nationalité franco-béninoise, demeurant et domiciliée à 20, rue Chanzy, 28000 Chartres (France), de la forclusion résultant de l'expiration du délai de l'opposition à l'ordonnance n°004/2020 en date du 09 janvier 2020 rendue entre les parties par le Président du Tribunal de Première instance de Première Classe de Cotonou conformément aux dispositions des articles 565, 620, 882 et 883 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes ;