La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 22 mai 2025 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 août 2024, sous le n°234/2024/PC, et formé par le Cabinet YEBOUA KOFFI, Avocats à la Cour, Abidjan-Cocody Cité des Arts, derrière le supermarché CASH IVOIRE, immeuble S1, appartement n°1, 08 BP 336 Abidjan 08, agissant au nom et pour le compte de Monsieur KOSSONOU Kouassi Emile, demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux, 18 BP 31 Abidjan 18, dans la cause qui l'oppose à la société Internationale de Commerce et de Management, en abrégé ICM Côte d'Ivoire SA, ayant son siège social au 348 C, rue des Pétroliers, Zone industrielle de Vridi, ayant pour conseils la SCPA SOMBO-KOUAO-AKE-AWANAN, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan Cocody, les Jardins de la Riviera, Villa TF 28.912, attenante à Ceremonia House, 01 BP 4562 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n° 241/2024 rendu le 07 mars 2024 par la Cour d'appel de Commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Vu l'arrêt avant dire droit n°888/2023 en date du 23/11/2023, RG N°367/2023, la Cour d'appel de céans ;

Déclare l'appel principal de la société Internationale de Commerce et de Management dite ICM Côte d'Ivoire SA relevé contre le jugement n°0390/2023 (RG 4671/2022) rendu le 2 février 2023 par le Tribunal de commerce d'Abidjan partiellement fondé ;

Infirme la décision entreprise pour avoir condamné la société ICM au paiement de dommages et intérêts pour rupture abusive de mandat social ;

Statuant de nouveau :