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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 19 juin 2025

Pourvoi n° 090/2024/PC du 03/04/2024

AFFAIRE:

COFFIE Thierry François Adjeï

(Conseil : Maître Serge Pamphile NIAHOUA, Avocat à la Cour)

C/

MROUE Ali

(Conseils : SCPA Ouangui-VE & Associés, Avocats à la Cour)

Arrêt N° 193/2025 du 19 juin 2025

La Cour Commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), Première chambre, présidée par Monsieur Mathias NIAMBA, Juge, assisté de Maitre Jean Bosco MONBLE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 19 juin 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de :

- Mesdames Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente,

- Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Messieurs Mathias NIAMBA, Juge

- Joachim GBILIMOU, Juge

- Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge, rapporteur,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 03 avril 2024, sous le n° 90/2024/PC et formé par Maître Serge Pamphile NIAHOUA, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire, Cabinet sis à Abidjan-Cocody, 2 Plateaux, Cité les perles 2, Rue 8, villa 512, 28 BP 381 Abidjan, agissant au nom et pour le compte de monsieur COFFIE Thierry François Adjéï, dirigeant de société, résidant à Abidjan- Commune de Cocody, 2 Plateaux, dans la cause qui l'oppose à monsieur MROUE Ali, dirigeant de société, résidant à Abidjan- Cocody, Boulevard Marseille, Immeuble MROUE, 05 BP 05 Abidjan 05, ayant pour Conseils la SCPA OUANGUI-VE & Associés, Avocats au barreau de Côte d'Ivoire, demeurant à Abidjan, Cocody, Immeuble NOURA, Bâtiment A, Mezzanine et 1er étage, Route du Lycée Technique, 01 BP 1306 Abidjan 01,

en cassation de l'arrêt n° 10/2024 du 04 janvier 2024 rendu par la Cour d'appel d'Abidjan, dont le dispositif est ainsi conçu :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevable l'appel de monsieur COFFIE Thierry François Adjéi interjeté contre le jugement 2237/2020 en date du 13 janvier 2021 rendu par le Tribunal de commerce d'Abidjan ;

L'y dit mal fondé ;

L'en déboute ;

Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions ;

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