LOGO JURIAFRICALOGO JURIAFRICA

Connectez-vous

Réinitialiser
Résultats par fonds
  • Draft Spam Trash
  • Product Work Misc Family Design

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Troisième chambre

Audience publique du 28 mai 2020

Pourvoi n° 024/2018/PC du 15/01/2018

AFFAIRE:

Madame KOUASSI AMOIN épouse DJAHA

(Conseil : Maître EDI Séka Aristide, Avocat à la Cour)

C/

Société de Gestion du Grand Marché de Treichville en abrégé SGMT

Arrêt N° 198/2020 du 28 mai 2020

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 mai 2020 où étaient présents :

- Messieurs Robert SAFARI ZIHALIRWA, Président

- Mahamadou BERTE, Juge, rapporteur

- Sabiou MAMANE NAISSA, Juge

- et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 15 janvier 2018 sous le n°024/2018/PC et formé par Maître EDI Seka Aristide, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de Madame KOUASSI AMOIN épouse DJAHA, demeurant à Abidjan Adjamé, Cocody Riviera Faya, 23 BP 429 Abidjan 23 dans la cause qui l'oppose à la Société de Gestion du Grand Marché de Treichville en abrégé SGMT, ayant son siège social Abidjan-Treichville, quartier Arras 2, près du Cinéma Entente, 18 BP 859 Abidjan 18,

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier

ressort ;

Déclare madame KOUASSI Amoin épouse Djaha recevable en son appel ;

L'y dit cependant mal fondée ;

L'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA

Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement

Je m'inscris gratuitement

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

2025 © JURIAFRICA

Crafted with by Saugi