LOGO JURIAFRICALOGO JURIAFRICA

Connectez-vous

Réinitialiser
Résultats par fonds
  • Textes codifiés5521

    • OHADA5521

      • Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique (MAJ 2014)1103
      • Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique920
      • Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (MAJ 2023)448
      • Droit des Sociétés Coopératives397
      • Procédures Collectives d'Apurement du Passif (MAJ 2015)378
      • Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution338
      • Droit commercial général (MAJ 2010)307
      • Droit commercial général289
      • Procédures Collectives d'Apurement du Passif258
      • Droit des Sûretés (MAJ 2010)228
      • Droit des Sûretés151
      • Droit Comptable et à l'Information Financière (MAJ 2017)123
      • Droit Comptable et à l'Information Financière113
      • Règlement de Procédure (MAJ 2014)70
      • Traité OHADA (MAJ 1993)63
      • Traité OHADA (MAJ 2008)63
      • Règlement de Procédure59
      • Règlement d'arbitrage (MAJ 2017)41
      • Droit de l'arbitrage (MAJ 2017)38
      • Droit de l'arbitrage36
      • Règlement d'arbitrage34
      • Fonctionnement du comité des Experts33
      • Droit des Contrats de Transport de Marchandises par Route31
  • Jurisprudence3569

    • CCJA3569
  • Draft Spam Trash
  • Product Work Misc Family Design
  • Préc.
  • Suiv.

COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

-------

Deuxième chambre

Audience publique du 13 décembre 2018

Pourvoi n° 118/2015/PC du 13/07/2015

AFFAIRE:

Monsieur Ismaël BAKARY

(Conseil : Maître Cyprien F. Koffi HOUNKANRIN, Avocat à la Cour)

C/

1-La Société Central Park

(Conseils : SCPA KONE-N'GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour)

2-Monsieur GUEYE Aliou

3-Monsieur BAH Abdoulaye

Arrêt N° 252/2018 du 13 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 13 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs : Mamadou DEME, Président

- Idrissa YAYE, Juge

- Fodé KANTE, Juge, rapporteur

- Madame Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge

- Monsieur Arsène Jean Bruno MINIME, Juge

- et Maître Jean-Bosco MONBLE, Greffier,

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 13 juillet 2015 sous le n°118/2015/PC et formé par Maître Cyprien F. Koffi HOUNKANRIN, Avocat à la Cour, demeurant, Boulevard de la République-Angle, 2 Avenue LAMBLIN, Immeuble « LE SIGNAL », 2ème étage, Abidjan Plateau, 04 B.P 386 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte de Monsieur Ismaël BAKARY, de nationalité nigériane, commerçant domicilié à Abidjan, Commune de Koumassi, quartier Remblais, 05 BP 830 Abidjan 05, dans la cause l'opposant à la Société Central Park, SA dont le siège social est au 18, Boulevard de la République, Angle Avenue

Franchet d'Esperey, 01 BP 498 Abidjan 01, représentée par Madame Roselin FAWAZ, sa Directrice générale, ayant pour Conseils la SCPA KONE-N'GUESSAN-KIGNELMAN, Avocats à la Cour, dont l'étude est sise au Plateau,

Avenue Lamblin, Immeuble Bellerive, 4ème étage, Appartement 16, 01 BP 6421 Abidjan 01, Monsieur GUEYE Aliou, commerçant de nationalité sénégalaise, domicilié à Abidjan, Commune de Treichville et exerçant à l'immeuble Central Park, et Monsieur BAH Abdoulaye, commerçant de nationalité guinéenne, domicilié à Abidjan, Commune de Yopougon et exerçant à l'immeuble Central Park,

en cassation du Jugement RG n°2047/2014 rendu le 24 décembre 2014 par le Tribunal de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

« PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, contradictoirement, en premier et dernier ressort ; Déclare la société CENTRAL PARK recevable en son action ;

L'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA

Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement

Je m'inscris gratuitement

Déjà inscrit ? Identifiez-vous

2025 © JURIAFRICA

Crafted with by Saugi