La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 09 mars 2020 sous le n°051/2020/PC, formé par la société d'Avocats Anthony, Fofana et Associés, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant, commune du Plateau, boulevard de la République, les Résidences du Jeceda, portes 41 C et 42 C, 17 BP 1041 Abidjan 17, agissant au nom et pour le compte de la Société Ivoirienne de Manutention et de Transit, en abrégé SIMAT, société anonyme dont le siège social est à Abidjan, zone industrielle de Vridi, rue des Pétroliers, face Chocodi, 15 BP 648 Abidjan 15, représentée par son Directeur Général, dans la cause l'opposant à :

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la Société Africaine de Cacao dite SACO, société anonyme dont le siège est à Abidjan Marcory, zone 4C, Rue Pierre et Marie Curie, 01 BPO 1045 Abidjan 01, la société BARRY CALLEBAUT NEGOCE, en abrégée BCN, société anonyme dont le siège est à Abidjan, zone industrielle de Vridi, Rue Saint Sylvestre, 15 BP 431 Abidjan 15, ayant pour conseils la SCPA Conseils Réunis, Avocats à la Cour, Cocody II Plateaux Vallons, Rue J44-J75, Prolongement ancien bureau FAO, villa ACR lot 1408, îlot 145 ;

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la société MEDLOG Côte d'Ivoire, société anonyme dont le siège est Abidjan, 58 Boulevard de Marseille, zone 3, face Africauto, 18 BP 870 Abidjan 18 ;

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Maître CISSE Yao Jules, Officier Public et Ministériel, Commissaire de Justice près la Cour d'appel et le Tribunal de Première instance d'Abidjan Plateau, demeurant à Abidjan Cocody les II Plateaux, Boulevard Latrille près la mosquée Aghien, immeuble M porte 147 RDC, 06 BP 801 Abidjan 06, ayant pour conseils la SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour d'Appel d'Abidjan, y demeurant, Cocody les deux Plateaux, Rue des Jardins, Villa 2160, Sainte Cécile, 28 BP 1319 lbidjan 28 ;

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Monsieur OUEDRAOGO Siribi, Gérant de société, demeurant à Abidjan, commune de Koumassi ;

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Monsieur OUATTARA Kouakou Aimé, Commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Yopougon ;

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Monsieur OUATTARA Karamoko, Commerçant, demeurant à Abidjan, commune de Cocody ;

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Monsieur CHOUR Hassan ;

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Monsieur DOUMBOUYA Anssoumana ;

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Monsieur KOUYATE Oumar ;

En cassation de l'Arrêt n°513 du 14 novembre 2019 rendu par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan, dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare recevables tant l'appel principal de la SIMAT que les appels incidents de Maître CISSE Yao Jules, de la société MEDLOG Côte d'Ivoire et de Messieurs OUEDRAOGO Siribi, DOUMOUYA Mamadou, OUATTARA Kouakou Aimé, et OUATTARA Karamoko interjetés contre l'ordonnance RG N°1945/2019 rendue le 19 juin 2019 par la juridiction présidentielle du Tribunal de commerce d'Abidjan ;

Dit la SIMAT et la société MEDLOG CI mal fondées en leurs appels principal et incidents respectifs ;