COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE
(CCJA)
-------
Deuxième chambre
Audience Publique du 21 avril 2016
Pourvoi n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014
AFFAIRE:
Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI
(Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour)
C/
KOBENAN TAH Thomas
(Conseils : SCPA Abel KASSI –KOBON & Associés, Avocats à la Cour)
Société Ivoirienne de Banque dite SIB
(Conseils : La SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour)
Arrêt Avant-Dire-Droit N° 074/2016 du 21 avril 2016
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril 2016 où étaient présents :
- Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur
- Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge
- Djimasna N'DONINGAR, Juge
- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier,
Sur les pourvois enregistrés au greffe de la Cour de céans le 16 mai 2014 sous les n°085/2014 et n°086/2014 ;
Attendu qu'il y a une connexité telle entre ces deux pourvois qu'il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice de les juger ensemble ;
Attendu qu'il y a lieu conformément à l'article 33 du Règlement de procédure de la Cour de céans d'ordonner leur jonction ;
PAR CES MOTIFS
Avant-dire-droit ;
Ordonne la jonction des procédures n°085/2014/PC et n°086/2014/PC en date du 16 mai 2014 ;
L'accès à ce document est réservé aux abonnés JURIAFRICA
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement