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COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE

(CCJA)

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Première chambre

Audience publique du 27 décembre 2018

Requêtes n°079/2018/PC du 08/03/2018 n°259/2018/PC du 26/11/2018

AFFAIRE:

AFRILAND FIRST BANK SA

(Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour)

Société CASTOR BATISSEUR Sarl

Monsieur ACHINDATI Etienne

(Conseils : Maîtres MANDJOU Gaston, NTSAMO Etienne, NDONGMO TAPET Thérèse KIMBA, Avocats à la Cour)

C/

Société CASTOR BATISSEUR Sarl

Monsieur ACHINDATI Etienne

(Conseils : Maîtres MANDJOU Gaston, NTSAMO Etienne, NDONGMO TAPET Thérèse KIMBA, Avocats à la Cour)

Et

AFRILAND FIRST BANK SA

(Conseil : Maître PENKA Michel, Avocat à la Cour)

Arrêt Rectificatif N° 287/2018 du 27 décembre 2018

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (C.C.J.A), Première chambre, de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (O.H.A.D.A), a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 27 décembre 2018 où étaient présents :

- Messieurs César Apollinaire ONDO MVE, Président, rapporteur

- Robert SAFARI ZIHALIRWA, Juge,

- Mahamadou BERTE, Juge

- et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur les requêtes enregistrées au greffe sous les numéros 079/2018/PC du 8 mars 2018 et 259/2018/PC du 26 novembre 2018, et formées respectivement par Maître PENKA Michel, Avocat à Douala, y demeurant, BP 3588 Douala, Cameroun, au nom et pour le compte de la société AFRILAND FIRST BANK, anciennement dénommée CCEI Bank, dont le siège se trouve à Yaoundé, B.P 11834, dans la cause qui l'oppose à la société CASTOR BATISSEUR et ACHINDATI Etienne, ayant tous deux pour conseils Maîtres MANDJOU Gaston, NTSAMO Etienne, NDONGMO TAPET Thérèse KIMBA, Avocats au Barreau du Cameroun, demeurant tous à Douala, et par Maîtres TCHUENTE Paul, Avocat au Barreau du Cameroun, demeurant 1204 Boulevard de la Liberté à Douala, BP 5674 Douala, Cameroun, et NTSAMO Etienne, Avocat au Barreau du Cameroun, BP 655 NKONGSAMBA, Cameroun, au nom et pour le compte de la société CASTOR BATISSEUR, dont le siège se trouve à Douala, quartier Bonamoussadi, BP 12737 Douala, Cameroun, et d'ACHINDATI Etienne, demeurant également à Douala, quartier Bonamoussadi, dans la cause qui les oppose à la société AFRILAND FIRST BANK, anciennement dénommée CCEI Bank, dont le siège se trouve à Yaoundé, B.P 11834, Cameroun,

en rectification de l'Arrêt n°098/2017 rendu le 27 avril 2017 par la Cour de céans et dont le dispositif est le suivant :

« Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

Casse l'arrêt 011/c rendu le 20 janvier 2012 par la Cour d'appel du Littoral à Douala ;

Evoquant et statuant sur le fond :

Infirme le jugement n°509 du 18 juin 2009 rendu par le Tribunal de grande instance du Wouri ;

Dit que la convention n°829 du 09 octobre 2000 et ses avenants revêtus de la formule exécutoire constituent un titre exécutoire ;

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