Art. 105.–   Le fonds de commerce peut comprendre en outre, à condition qu'ils soient nommément désignés, les éléments suivants :

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les installations,

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les aménagements et agencements,

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le matériel,

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le mobilier,

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les marchandises en stock,

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le droit au bail,

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les licences d'exploitation,

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les brevets d'inventions, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles, et tout autre droit de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation.