Art. 13.–   Les statuts énoncent :

1°

la forme de la société ;

2°

sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ;

3°

la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social ;

4°

son siège ;

5°

sa durée ;

6°

l'identité des apporteurs en numéraire avec, pour chacun d'eux, le montant des apports, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;

7°

l'identité des apporteurs en nature, la nature et l'évaluation de l'apport effectué par chacun d'eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;

8°

l'identité des bénéficiaires d'avantages particuliers et la nature de ceux-ci ;

9°

le montant du capital social ;

10°

le nombre et la valeur des titres sociaux émis, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories de titres créées ;

11°

les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation ;

12°

les modalités de son fonctionnement.