Art. 13.–   Les statuts mentionnent :

1°)

la forme de la société ;

2°)

sa dénomination suivie, le cas échéant, de son sigle ;

3°)

la nature et le domaine de son activité, qui forment son objet social ;

4°)

son siège social ;

5°)

sa durée ;

6°)

l'identité des apporteurs en numéraire avec, pour chacun d'eux, le montant des apports, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;

7°)

l'identité des apporteurs en nature, la nature et l'évaluation de l'apport effectué par chacun d'eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;

8°)

l'identité des apporteurs en industrie, la nature et la durée des prestations fournies par chacun d'eux, le nombre et la valeur des titres sociaux remis en contrepartie de chaque apport ;

9°)

l'identité des bénéficiaires d'avantages particuliers et la nature de ceux-ci ;

10°)

le montant du capital social ;

11°)

le nombre et la valeur des titres sociaux émis, en distinguant, le cas échéant, les différentes catégories de titres créées ;

12°)

les clauses relatives à la répartition du résultat, à la constitution des réserves et à la répartition du boni de liquidation ;

13°)

les modalités de son fonctionnement.