Art. 137.–   Le fonds de commerce peut comprendre différents éléments mobiliers, corporels et incorporels, notamment les éléments suivants:

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les installations ;

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les aménagements et agencements ;

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le matériel ;

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le mobilier ;

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les marchandises en stock ;

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le droit au bail ;

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les licences d'exploitation;

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les brevets d'inventions, marques de fabrique et de commerce, dessins et modèles, et tout autre droit de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation.