Droit Comptable et à l'Information Financière
ACTE UNIFORME DU 26 Janvier 2017 RELATIF AU DROIT COMPTABLE ET A L'INFORMATION FINANCIERE
TITRE I — DES COMPTES PERSONNELS DES ENTITES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES)
CHAPITRE II — ORGANISATION COMPTABLE
Art. 15.– L'organisation comptable doit assurer :
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un enregistrement exhaustif, au jour le jour, et sans retard des informations de base ;
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le traitement en temps opportun des données enregistrées ;
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la mise à la disposition des utilisateurs des documents requis dans les délais légaux fixés pour leur délivrance.
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