Droit des Sociétés Coopératives
ACTE UNIFORME DU 15 Décembre 2010 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
PARTIE I — DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE
TITRE IV — LIENS DE DROIT ENTRE LES SOCIETES COOPERATIVES
CHAPITRE I — UNIONS – FEDERATIONS – CONFEDERATION – RESEAUX
Section III — Confédération
Sous-section II — Missions – Fonctionnement
Art. 155.– En plus des missions prévues aux articles 144 à 146 ci-dessus, la confédération a pour missions notamment :
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d'entretenir une campagne permanente et adéquate de vulgarisation du présent Acte uniforme et des autres normes auxquelles il renvoie ;
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de garantir un suivi continu de l'évolution de la législation coopérative;
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de défendre aux plans national et international les intérêts de ses membres.
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