Art. 242.–   Les décisions collectives ordinaires sont prises par l'assemblée générale ordinaire. Elles ont pour but :

1)

de statuer sur les états financiers de synthèse de l'exercice écoulé;

2)

d'autoriser la gérance à effectuer les opérations subordonnées dans les statuts à l'accord préalable des coopérateurs ;

3)

de procéder à la nomination et au remplacement des membres du comité de gestion;

4)

d'approuver les conventions intervenues entre la société coopérative simplifiée et les membres du comité de gestion ou l'un des coopérateurs ;

5)

plus généralement, de statuer sur toutes les questions qui n'entraînent pas modification des statuts.

Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité des coopérateurs présents ou représentés de la société coopérative simplifiée.