Art. 254.–   L'acheteur peut demander la résolution du contrat à la juridiction compétente :

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si l'inexécution par le vendeur de l'une quelconque des obligations ou des présentes dispositions constitue un manquement essentiel au contrat, ou

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en cas de défaut de livraison, si le vendeur ne livre pas les marchandises dans les délais supplémentaires qui avaient pu lui être accordés.

Cependant, lorsque le vendeur a livré les marchandises, l'acheteur est déchu du droit de considérer le contrat résolu, s'il ne l'a pas fait dans un délai raisonnable :

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en cas de livraison tardive, à partir du moment où il a su que la livraison avait été effectuée ;

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en cas de manquement autre que la livraison tardive.