Art. 316.–   Si le titre d'adjudication n'a pas été délivré, celui qui poursuit la folle enchère peut demander au greffier ou au notaire, qui en informe l'adjudicataire, la délivrance d'un certificat attestant que celui-ci n'a pas justifié de l'exécution des clauses et conditions du cahier des charges.

S'il y a opposition de la part de l'adjudicataire à la délivrance de ce certificat, il sera statué, à la requête de la partie la plus diligente, par le président de la juridiction compétente ou le juge délégué par lui et sans recours.