Art. 335-1 (nouveau).–   Encourt une sanction pénale le débiteur ou le tiers qui, dans le cas d'une saisie conservatoire :

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aliène ou déplace un bien, sans justifier d'une cause légitime rendant nécessaire ce déplacement ou cette aliénation ;

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n'informe pas préalablement le créancier du déplacement ou de l'aliénation du bien saisi, sauf en cas d'urgence absolue ;

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n'indique pas au créancier, en cas de déplacement, le lieu où le bien est placé.