Art. 39.–   L'arrêt de la Cour contient :

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l'indication qu'il est rendu par la Cour ;

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la date du prononcé ;

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les noms des juges qui y ont pris part, ainsi que celui du Greffier ;

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l'indication des Parties ;

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les noms des avocats des Parties ;

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les conclusions des Parties ;

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l'exposé sommaire des faits ;

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les motifs ;

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le dispositif, y compris la décision relative aux dépens.