Art. 392.–   Le bulletin de souscription mentionne :

1°)

la dénomination sociale de la société à constituer, suivie, le cas échéant, de son sigle ;

2°)

la forme de la société ;

3°)

le montant du capital social à souscrire en précisant la part du capital représentée par des apports en nature et celle à souscrire en numéraire ;

4°)

l'adresse prévue du siège social ;

5°)

le nombre d'actions émises et leur valeur nominale en désignant, le cas échéant, les différentes catégories d'actions créées ;

6°)

les modalités d'émission des actions souscrites en numéraire ;

7°)

le nom ou la dénomination sociale et l'adresse du souscripteur ainsi que le nombre de titres qu'il souscrit et les versements qu'il effectue ;

8°)

l'indication du dépositaire chargé de conserver les fonds jusqu'à l'immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier ;

9°)

l'indication du notaire chargé de dresser la déclaration de souscription et de versement ;

10°)

la mention de la remise au souscripteur, d'une copie du bulletin de souscription.