Droit des Sociétés Coopératives
ACTE UNIFORME DU 15 Décembre 2010 RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COOPERATIVES
PARTIE I — DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE
TITRE I — CONSTITUTION DE LA SOCIETE COOPERATIVE
CHAPITRE I — DEFINITION DE LA SOCIETE COOPERATIVE ET PRINCIPES COOPERATIFS
Art. 6.– La société coopérative est constituée et gérée selon les principes coopératifs universellement reconnus, à savoir :
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l'adhésion volontaire et ouverte à tous;
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le pouvoir démocratique exercé par les coopérateurs;
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la participation économique des coopérateurs;
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l'autonomie et l'indépendance ;
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l'éducation, la formation et l'information;
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la coopération entre organisations à caractère coopératif ;
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l'engagement volontaire envers la communauté.
Toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l'appartenance ethnique, religieuse ou politique est interdite.
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