Art. 603.–   Le bulletin de souscription mentionne :

1°)

la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle ;

2°)

la forme de la société ;

3°)

le montant du capital social ;

4°)

l'adresse du siège social ;

5°)

le numéro d'immatriculation de la société au registre du commerce et du crédit mobilier ;

6°)

le montant et les modalités de l'augmentation de capital : nominal des actions, prix d'émission ;

7°)

le cas échéant, le montant à souscrire en actions de numéraire et le montant libéré par les apports en nature ;

8°)

le nom ou la dénomination sociale et l'adresse de la personne qui reçoit les fonds ;

9°)

les nom, prénoms et domicile du souscripteur et le nombre de titres qu'il souscrit ;

10°)

l'indication du dépositaire chargé de recevoir les fonds ;

11°)

l'indication du notaire chargé de dresser la déclaration de souscription et de versement ;

12°)

la mention de la remise au souscripteur de la copie du bulletin de souscription.