Art. 831.–   Avant la réunion de l'assemblée des actionnaires, les sociétés faisant appel public à l'épargne pour le placement de leurs titres ou dont les titres sont inscrits dans un ou plusieurs Etats parties sont tenues de publier dans les journaux habilités à recevoir les annonces légales de l'Etat partie du siège social et, le cas échéant, des autres Etats parties dont le public est sollicité un avis contenant :

1°

la dénomination sociale suivie, le cas échéant, du sigle de la société ;

2°

la forme de la société ;

3°

le montant de son capital ;

4°

l'adresse du siège social ;

5°

l'ordre du jour de l'assemblée ;

6°

le texte des projets de résolutions qui seront présentés à l'assemblée par le conseil d'administration ;

7°

le lieu où doivent être déposées les actions ;

8°

sauf, dans les cas où la société distribue aux actionnaires un formulaire de vote par correspondance, les lieux et les conditions dans lesquelles peuvent être obtenus ces formulaires.